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Mentions légales - CGV - RGPD

Mentions légales

Je suis membre du SPN (Syndicat des Professionnels de la Naturopathie) qui œuvre pour une naturopathie respectueuse envers le client et informe de la réglementation à suivre. Le métier de naturopathe, relaxologue n'est pas réglementé, ce qui sous-entend que n'importe quelle personne pourrait décréter être naturopathe du jour au lendemain. C'est en ce sens que le SPN cherche une reconnaissance de ce métier et une certaine harmonisation du métier. 

Pour plus de confort, en cas de litige non soldé entre nous, un médiateur est à disposition afin de trouver une entente. Nous n'en arriverons jamais là mais c'est un gage de sécurité pour vous.

Ses coordonnées sont les suivantes:

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

Par internet - https://cnpm-mediation-consommation.eu

Par voie postale - CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Lbération – 42400 SAINT CHAMOND

Je suis déclarée en tant qu'auto entrepreneur et dispose des assurances nécessaires à la pratique pour nous assurer une protection mutuelle auprès de +Simple.fr.

RC Pro SRCBE02556

Je suis déclarée en tant que auto-entrepreneur:

SIRET: 520 309 394 00051

Afin de protéger au mieux vos informations personnelles, j'ai fait le choix de les stocker sur un logiciel professionnel dont le réseau est aussi sécurisé que pour des données types médicales et déclaré auprès de la CNIL.

Sur votre demande écrite ou par mail, les informations pourront être également supprimées.

Je vous invite avant toute commande de prestations à lire les CGV disponibles sur le site qui vous apporteront toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement du site Naturaé Zen et des prestations.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.naturaezen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Edition du site :

Propriété du site : Pamela Van den Bruwaene

Responsable de la rédaction : Pamela Van den Bruwaene


Activité :

Société : Naturaezen

Dirigeante : Pamela Van den Bruwaene, certifiée en naturopathie, aromathérapie, phytothérapie, Tui Na, réflexologie pamaire et crânienne, Relaxologie, spécialisation Burn Out, conseillère Body Nature.

N° de SIRET : 520 309 394 00051


Site hébergé par :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Présentation des parties


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régit les relations contractuelles entre :

- le Client (ci-après le « Client »), à savoir un consommateur

- la Conseillère en naturopathie,  Praticienne en Techniques Manuelles, Technicienne en Relaxologie, conseillère Body Nature

Mme Pamela Van Den Bruwaene, inscrite au 25 Route de St Médard à St Aubin de Médoc (33160), SIRET 520 309 394 00051, agissant à titre individuel.

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».



Article 2 - Objet et champs d’application


Pamela Van Den Bruwaene fournit à ses Clients, les Services tels que définis ci-après en sa qualité de Conseillère en naturopathie, aromathérapie, phytothérapie, praticienne en réflexologie palmaire et crânienne, massage Tui Na, technicienne en relaxologie et conseillère Body Nature.

Les présentes CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes de Services proposées par Pamela Van Den Bruwaene auprès de ses clients, ainsi qu’à toute utilisation du site www.naturaezen.fr, ci-après le «Site ».

En utilisant le site et en recourant aux services, le client reconnaît et confirme avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité, et sans réserve, l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve, ci-après les « Conditions Générales ».

Pamela Van Den Bruwaene se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Pamela Van Den Bruwaene invite ainsi le client à faire une lecture attentive des Conditions Générales à chaque nouvelle réservation effectuée. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la réservation.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


Article 3 – Services fournis et tarifs


Les Services et séances sont présentées via la page « Prestations » au moyen d’un descriptif décrivant le contenu de la prestation et de leur durée à titre indicatif.

Le Client peut également acheter des Cartes Cadeaux pour offrir une prestation.

Les cartes cadeaux sont présentées avec une mention claire indiquant la prestation, son montant, ainsi que la durée de cette dernière à titre indicatif.

Pamela Van Den Bruwaene se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services, supprimer ou modifier tout ou partie des Services présentés à la réservation sur le site sans formalités particulières vis-à-vis des internautes et du Client.

Les prix figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont les prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable).



Article 4 – Accès, navigation et contact


L’accès, l’utilisation et les réservations sur le site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables.

Pamela Van Den Bruwaene se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.

Pamela Van Den Bruwaene pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

Pamela Van Den Bruwaene s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. Pamela Van Den Bruwaene ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de Pamela Van Den Bruwaene, les services pourraient être occasionnellement suspendus.

En ce cas, Pamela Van Den Bruwaene ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

Le client s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site, son contenu et les services, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales autrement qu’au titre de leur usage pour bénéficier de séances avec Pamela Van den Bruwaene.

Pour toute question sur le site ou sur les services, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’utilisateur peut envoyer un message électronique à Pamela Van Den Bruwaene à l’adresse suivante : naturaezen@gmail.com



Article 5 – Utilisation des Services

5.1 Séances en cabinet


Le Service de rendez-vous en cabinet consiste à effectuer la séance achetée par le client à l’adresse du 83 Avenue de Soulac, où se situe le cabinet provisoire de Pamela Van Den Bruwaene, selon la liste des prestations possibles pour ce type de service, tel qu’indiqué dans la page « Prestations ».

Le choix de la date et l’heure de la séance est effectué par le client, selon la disponibilité de Pamela Van Den Bruwaene. Cette disponibilité est communiquée au client par le biais du site Résalib (se référer à la section 6.1 des présentes Conditions Générales pour plus de détails).


5.2 Séances à domicile


Le Service de rendez-vous à domicile consiste à effectuer la séance achetée par le client à l’adresse de son propre domicile, selon la liste des prestations possibles pour ce type de service, tel qu’indiqué dans la page « Prestations ».

Le choix de la date et l’heure est effectué par le client, selon la disponibilité de Pamela Van den Bruwaene, en prenant contact avec cette dernière par mail ou téléphone (se référer à la section 6.2 des présentes Conditions Générales pour plus de détails).


5.3 Séances à distance


Le Service de rendez-vous à distance consiste à effectuer la séance achetée par le Client par visioconférence, selon la liste des prestations possibles pour ce type de Service, tel qu’indiqué dans la page « Prestations ». Le choix de la date et l’heure est effectué par le Client, selon la disponibilité de Pamela Van Den Bruwaene, en prenant contact avec cette dernière par mail ou téléphone (se référer à la section 6.3 des présentes Conditions Générales pour plus de détails).

Le protocole de mise en place de la visioconférence est communiqué par Pamela Van den Bruwaene au Client après validation du rendez-vous et avant l’exécution de la prestation par un lien sur une plateforme sécurisée.


5.4 Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux s’utilisent en une seule fois pour la prestation indiquée et pendant leur période de validité.

Les Cartes Cadeaux sont valables pendant 6 mois à partir de leur date d’achat. Elles ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu à l'Article 6 « Droit de rétraction ».

Aucune Carte Cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Elle ne peut être ni revendue, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées qu'auprès de Pamela Van Den Bruwaene en prenant rendez-vous par téléphone ou par mail et sur présentation de la Carte Cadeau.

Si le Bénéficiaire souhaite bénéficier d’une prestation alternative (autre que celle mentionnée sur la Carte Cadeau), cette dernière ne peut être que de prix inférieur ou égal à la prestation figurant sur la Carte Cadeau.

Si la prestation alternative choisie est de prix supérieur, le Bénéficiaire devra payer la différence auprès de Naturaé Zen. Il ne sera pas effectué de remboursement au Bénéficiaire s’il choisit une prestation alternative de montant inférieur à celui du Bon Cadeau.



Article 6 – Réservation, prix et paiement

La page "Contact" et les sous-pages de prise de rendez-vous qui lui sont rattachées sont mises à disposition du Client sur le Site pour le guider dans le choix de la prestation selon son genre (Adulte ou Enfant) et le lieu d'exécution de la prestation (En cabinet, à distance), et pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Pamela Van den Bruwaene donne au Client la visibilité sur ses disponibilités, la liste des Services disponibles ainsi que leur prix.

Le Client peut également effectuer sa réservation en contactant directement Pamela Van den Bruwaene suite à un rendez-vous, ou par téléphone au 07 60 16 67 30 ou par mail : naturaezen@gmail.com .

6.1 Prix et paiement des séances en cabinet

La liste des Services disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page «  Prestations » et au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix des séances sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix peut être effectué de trois façons différentes :

- par Carte Bancaire.

- par lien de paiement.

- en espèce lors de l’exécution du service.

- par chèque.

6.2 Prix et paiement des séances à domicile

La liste des Services disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page « Prestations ». Les prix des séances sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de l’exécution du service, à la date convenue par le Client et Pamela Van Den Bruwaene.

6.3 Prix et paiement des séances à distance

La liste des Services disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page « Prestations » Les prix des séances sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande du service, via lien de paiement ou virement bancaire.


6.4 Prix et paiement des Cartes Cadeaux


Toutes les prestations proposée peuvent faire l’objet de Cartes Cadeaux disponibles. Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande de la Carte Cadeau, via virement bancaire ou Lien de paiement.

Le règlement valide le rendez-vous. Sans règlement, Pamela Van Den Bruwaene se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.


Article 7 – Droit de rétractation


Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne l’Utilisateur particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation (l’Utilisateur non soumis auxdites dispositions étant soumis aux stipulations de l’article 7 ci-après).

En ce qui concerne le paiement de Services consistant en des séances, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler l’achat de ce Service en faisant usage de son droit de rétractation.

Dans un tel cas, le Service correspondant sera annulé. Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, 24 heures à l’avance, Pamela Van Den Bruwaene par mail (naturaezen@gmail.com) ou par téléphone au 07 60 16 67 30.

Il est également possible de reporter le rendez-vous à une date ultérieure.

Toutefois, en application de la loi L 121-20-2 du Code de Consommation, le Client renonce à exercer son droit de rétractation dès lors que la prestation du service commandé ait été exécutée avant la fin du délai de 7 jours francs à compter de la date de validation de la réservation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pamela Van den Bruwaene procédera au remboursement des sommes versées par chèque ou virement, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande.

Pour un remboursement par virement, il est impératif que le Client envoie au préalable un RIB par mail à Pamela Van den Bruwaene à l’adresse suivante : naturaezen@gmail.com


Article 8 –Réclamations et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.


8.1 – Réclamations


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention particulière. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans le mois suivant l’exécution du Service ou l’achat de la commande.


Les réclamations sont à adresser par voie postale, à l’adresse ci-dessous : 

Pamela Van den Bruwaene

25 Route de st médard

33160 St Aubin de Médoc


Par courrier électronique, à l’adresse naturaezen@gmail.com


8.2 - Litiges


Pour tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, un médiateur est à disposition afin de trouver une solution amiable:


CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

Par internet - https://www.cnpm-mediation.org/

Par voie postale - CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND



​Article 9 - Responsabilité

Des espaces interactifs (espace de discussion sous forme de messagerie instantanée, articles avec possibilité de commenter) sont à la disposition des Clients.

Pamela Van den Bruwaene se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Pamela Van Den Bruwaene se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le Site propose des conseils, échanges autour de la naturopathie, de l’hygiène de vie et du mieux-être.

Le Site, les conseils qui y sont publiés et les Services proposés n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale.

Les séances d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Pamela Van Den Bruwaene ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Les conseils et recommandations donnés par Pamela Van Den Bruwaene ne remplacent en aucun cas un avis médical. 

Pamela Van den Bruwaene ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (actes réservés aux médecins et spécialistes) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client.

La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Pamela Van den Bruwaene demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification, d’interruption de son traitement médical.

De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens au besoin.

Seul le médecin est habilité à vérifier la compatibilité des propositions de Pamela Van den Bruwaene avec une maladie ou un traitement en cours. Reste à la charge du client de prendre contact avec son médecin et d’obtenir son accord.

De la même façon, Pamela Van Den Bruwaene ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Le client reste libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou non.

Pamela Van den Bruwaene ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande.

Article 10 - Propriété intellectuelle, droits d’auteur, etc…

Conformément à l’article L122-4 du code la propriété intellectuelle, Pamela Van den Bruwaene est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Tous les droits de reproduction sont réservés et les éléments préalablement mentionnés ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pamela Van den Bruwaene. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


Article 11 – Lexique


Le Site : www.naturaezen.fr

Le Client : personne ayant réalisé la réservation d’un Service auprès de Pamela Van den Bruwaene.

Politique de protection des données & confidentialité (RGPD)

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de: La prestataire de service de conseils en naturopathie Madame Pamela Van Den Bruwaene immatriculée à l’adresse 25 route de st Médard, à St Aubin de Médoc (33160) sous le numéro unique d’immatriculation SIRET

 n° 520 309 394 00051

I. A qui s’adresse cette politique ?


La présente politique s’adresse aux clients de Pamela Van den Bruwaene ainsi qu’aux usagers du site : www.naturaezen.fr ci-après le Site.

Cela inclut :

  • les clients de la boutique en ligne

  • les personnes qui créent un compte sur le Site

  • les personnes qui contactent Pamela Van den Bruwaene grâce au formulaire de contact du Site ou des réseaux sociaux

  • les personnes qui publient sur le Site des avis ou commentaires

  • les personnes qui prennent rendez-vous pour une séance

  • les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

  • La Boîte Naturo (Carqueiranne, SIREN 880 285 671) – Logiciel Jupi’Terre – données hébergées par AZ NETWORK (hébergements données de santé)

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve. L’utilisation du Site ou tout acte d’achat de prestations de services vaut acceptation de cette politique de confidentialité.

II. Quelles sont les données traitées ?

Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées, ou par le biais du logiciel Jupi’terre, propriété de l’entreprise la Boite Naturo, logiciel sécurisé pour les données de santé.

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour les clients :

  • Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, date de naissance)

  • Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitudes alimentaires, etc…)


Pour les utilisateurs du Site :

  • Adresses IP

III. A quoi servent les données ?

Le délégué à la protection des données est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services

  • la gestion des relations avec les clients ainsi que les usagers du Site

  • proposer des services plus adaptés aux Clients

IV. Durées de conservation des données

Pamela Van den Bruwaene ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Pour les prospects et les visiteurs, les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte.

Pour les clients, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale puis archivées pendant 5 ans.


V. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées en totalité ou partie selon les besoins respectifs de chacun à :

  • Pamela Van den Bruwaene

  • Les prestataires en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

  • La Boîte Naturo (Carqueiranne, SIREN 880 285 671) – Logiciel Jupi’Terre – données hébergées par AZ NETWORK (hébergement données de santé)


VI. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

A ce titre, lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Les données à caractère personnel seront stockées via le logiciel Jupi’terre, propriété de l’entreprise la Boite Naturo, logiciel sécurisé pour les données de santé ayant reçu l’agrément HDS, sur des serveurs basés en France.

VIII. Droits des personnes concernées par le traitement des données

Toute Personne concernée par un traitement de données bénéficie également des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données : pour demander la confirmation d’un traitement de données concernant la Personne ou pour obtenir une copie de ces données

  • Droit d’opposition aux données : pour ne plus recevoir les communications de Pamela Van den Bruwaene

  • Droit de rectification des données : pour modifier tout ou partie des données

  • Droit de suppression des données : pour faire effacer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou en cas d’usage illicite

  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir le transfert des données de la base de données de Pamela Van den Bruwaene vers une autre, ou leur copie dans un format informatique. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et qui font l’objet d’un traitement informatisé.

La demande devra être envoyée par mail à l’adresse suivante :

naturaezen@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention du nom, prénom et de l’adresse e-mail ou postale à laquelle Pamela Van den Bruwaene pourra contacter le demandeur.



IX. Réclamation


Si la Personne concernée par un traitement de données personnelles considère que Pamela Van den Bruwaene ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Paméla Van Den Bruwaene

15 Route de Saint Médard

33160 Saint Aubin de Médoc

Formulaire d'abonnement

Merci pour votre envoi !

SIRET: 520 309 394 00044

07 60 16 67 30

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